Information à la clientèle

1. taxe sur la valeur ajoutée

Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle loi européenne est en vigueur, qui nous oblige, nous commerçants, à facturer au client le taux de TVA de son pays d’origine :

Ce régime spécial couvre toutes les prestations de services (ventes) effectuées dans d’autres États membres et dont le lieu de prestation est déterminé par le lieu de consommation.

Celui-ci est en principe déterminé, pour les prestations entrant dans le champ d’application de la réglementation spéciale (achat de produits dans une boutique en ligne), par le domicile ou le lieu de séjour habituel du destinataire de la prestation (client) ou, pour les ventes à distance intracommunautaires, par le lieu où se trouve le bien à la fin du transport ou de l’expédition à l’acquéreur (principe du pays de destination). Ainsi, l’imposition du chiffre d’affaires de ces prestations se fait en principe au lieu de consommation.

En conséquence, les taux de TVA dans notre boutique varient en fonction du pays de destination de la commande ou du lieu de résidence du client.

Les entrepreneurs doivent ensuite verser la TVA retenue au pays de l’UE du client.

2. la TVA sur les frais d’expédition :

En tant que commerçant, nous sommes tenus de facturer la TVA sur les frais de livraison. La source à cet égard est la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires. Toutes les exonérations y sont mentionnées, notamment celle de certaines prestations dans la mesure où elles sont effectuées par, entre autres, DPD, DHL, etc. (et uniquement dans ce cas ; PAS si un fournisseur organise le transport pour son client). Le commerçant qui facture les frais d’expédition prend la valeur des marchandises plus les frais d’expédition et calcule la TVA sur cette valeur. Le commerçant n’a aucun degré de liberté, il doit procéder de la sorte.

Si le client ne souhaite pas payer la TVA sur les frais d’expédition, il a la possibilité de choisir l’option d’expédition « Enlèvement par le client » et, en tant que client, de demander alors à DHL, par exemple, de venir chercher l’envoi chez nous. Dans ce cas, il n’y a pas de TVA sur les frais de livraison. Veuillez toutefois noter que le transporteur (p. ex. DHL) peut facturer des frais supplémentaires en plus des frais de port pour la collecte.

3. l’expédition et la livraison :

Pour les clients en dehors de l’Allemagne, nous avons également des partenaires de vente dans différents pays (Autriche, Suisse, Pays-Bas, France, Grande-Bretagne, Norvège). Une livraison nationale est généralement plus rapide qu’une livraison depuis l’Allemagne. Vous trouverez nos partenaires sous Vente Europe,

Dès que votre commande quitte nos locaux, vous recevez une confirmation d’expédition. Le prestataire de services de transport (DPD, DHL ) vous avertit séparément par e-mail avec les données de l’envoi. Pour les envois transfrontaliers, vous recevrez cet e-mail dès que l’envoi aura atteint le pays de destination.

Délais de livraison :

Nous sommes situés dans la région de Fribourg/Brisgau.

Les commandes conclues les jours ouvrables avant 11h30 sont généralement expédiées le jour même.

Les envois envoyés par Express (uniquement DPD et uniquement en Allemagne) sont livrés le jour ouvrable suivant. Les livraisons le samedi sont possibles moyennant un supplément supplémentaire.

En cas d’envoi standard en Allemagne, le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables. Pour les destinations au nord du Main et dans les nouveaux Länder, au moins deux jours ouvrables.

Les délais d’expédition vers l’étranger varient fortement. La plupart des capitales/grandes villes européennes ainsi que les pays voisins allemands sont atteints en 2-3 jours. Les livraisons vers la Scandinavie, l’Italie du Sud, l’Europe de l’Est et du Sud peuvent prendre jusqu’à une semaine.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la charge de travail des services de livraison et des centres de colis régionaux, par exemple pendant la période des fêtes de fin d’année et du « Black Friday », etc.